AVIS DE CONCESSION
Rhône – 69
COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
M. Sébastien ARCOS – Maire
2 Place de l’Eglise
69260 Charbonnières-les-Bains
Tél : 04 78 19 80 00
mèl : lphilippe@charbonniereslesbains.com
web : http://www.charbonnieres.com
profil acheteur : https://grandlyon.marches-publics.info/charbonnieres-les-bains
SIRET 21690044900010
Objet : Délégation du service public de la petite enfance
Référence acheteur : 2026-01
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK26
Lieu principal de prestation : 69260 Charbonnières-les-Bains
Description : Délégation de service public sous la forme d’un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d’enfants de 21 places.
Durée de la concession : 54 mois à compter du 01/03/27
Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d’un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l’année de la reconduction concernée.
Classification CPV :
Principale : 85312110 – Services de crèches et garderies d’enfants
Conditions de de participation et critères d’attribution : voir le règlement de consultation
Remise des offres : 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Cette date est susceptible d’évoluer. Consultez l’avis intégral sur le profil acheteur de la commune et retirez le dossier de consultation afin d’être tenu informé des évolutions.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
La visite des sites n’est pas obligatoire pour remettre une offre mais fortement conseillée. Le candidat propose une date et une heure pour la réalisation de la visite, selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
Place de l’Eglise
69260 Charbonnières-les-Bains
Tél : 04 78 19 80 00
mèl : lphilippe@charbonniereslesbains.com
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, être tenu informé des évolutions de la consultation, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/charbonnieres-les-bains