Objet | Concession de service public pour l’exploitation de la Maison de la Famille et de l’Enfance (MFE) |
Référence | 26015 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRD22 |
Lieu d’exécution principal | 14, rue Jules Grevy
76210 BOLBEC |
Description | La commune est propriétaire d’un EAJE (multi accueil/RPE/LAEP), la Maison de la Famille et de l’Enfance (MFE). Cette structure est gérée actuellement en DSP.
Les enjeux sont les suivants :
1) Accueillir les jeunes enfants du territoire et leur proposer des activités adaptées, contribuant ainsi à la qualité de vie des familles et à l’attractivité du territoire ;
2) Disposer d’un service de qualité, adapté aux besoins de sa population :
– horaires d’ouverture et possibilités d’accueil en temps plein comme en temps partiel, en accueil régulier comme en accueil occasionnel, et d’urgence ;
– nature des activités proposées ;
– projet d’établissement pertinent et adapté, conforme aux orientations pédagogiques définies par l’autorité concédante ainsi qu’aux obligations en termes d’hygiène et de sécurité ;
3) Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d’évolution et de formation, tout en favorisant l’emploi local. |
Code CPV principal | 85312110 – Services de crèches et garderies d’enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue | La valeur estimée de la concession est d’environ 2,7 M€ sur la totalité de la durée du contrat.
Cette simulation a été effectuée sur la base des produits d’exploitation extrapolés aux 5 ans de la durée du contrat. |
Délégation |
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Conditions de participation |
| Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 19/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
| Le concédant organise des visites facultatives des équipements aux dates suivantes :
– Mercredi 17 juin 2026,
– Mercredi 24 juin 2026,
– Mercredi 8 juillet 2026.
Ces visites auront lieu exclusivement le matin, de 9h30 à 11h00.
Afin de permettre l’organisation des visites dans des conditions de sécurité satisfaisantes, les candidats intéressés devront confirmer leur présence au moins dix (10) jours avant la date retenue, en précisant la session choisie, par courriel à l’adresse suivante : p.odille@bolbec.fr
Compte tenu de l’objet du contrat et/ou la valeur estimée de la concession, la procédure simplifiée est retenue. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants (sous réserves des dérogation prévues par les articles L. 3126-1 à L. 3126-3 du Code de la commande publique) et, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l’offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://awsolutions.fr/apr/ |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr |
| Envoi le 19/05/26 à la publication |
