AVIS DE CONCESSION
Essonne – 91

 

Concession de service public pour l’exploitation du multi accueil de Moulon
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

France : Services de crèches et garderies d’enfants

1 – Acheteur (Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché et qui signe le marché)

Nom officiel : Commune de Gif­sur­Yvette

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Numéro d’enregistrement : 21910272000014

Département : Service commande publique

Adresse postale : 9 Square de la mairie – 91 190 – Gif-sur-Yvette – France

Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)

Point de contact : Mairie de Gif­sur­Yvette

Adresse électronique : cellule.marches@mairie­gif.fr

Téléphone : 0170565344

Adresse internet : http://www.mairie­gif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com

2 – Procédure

Titre : Concession de service public pour l’exploitation du multi accueil de Moulon

Description : Attribution d’un contrat de concession relatif à la gestion et l’exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon

Identifiant interne : DSP­Multiaccueil

Principales caractéristiques de la procédure : Contrat de concession ouvert

2.1. Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 85312110 Services de crèches et garderies d’enfants

2.2. Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue Francis Perrin – 91 190 – Gif­sur­Yvette – France

Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)

  1. 3. Valeur estimée hors TVA : 5 550 000 Euro
  2. 4. Informations générales

Base juridique : Directive 2014/23/UE

3 – Lot

Titre : Concession de service public pour l’exploitation du multi accueil de Moulon

Description : Contrat de concession relatif à la gestion et l’exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon

3.1. Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 5 Ans

3.2. Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.3. Critères d’attribution

Critère qualité : Qualité du service rendu aux usagers (65%)

Critère prix : Conditions économiques et financières (35%)

4 – Résultats

Au moins un lauréat a été choisi.

  1. 1. Informations sur le lauréat (Soumissionnaire attributaire)

Nom officiel : SAS EVANCIA ­ BABILOU

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 447 818 600

Ville : Bois­Colombes

Code postal : 92270

Subdivision pays (NUTS) : Hauts­de­Seine (FR105)

Pays : France

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Identifiant de l’offre : Offre SAS EVANCIA ­ BABILOU

Valeur de l’offre : 5 198 645 Euro

Valeur de la concession

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 990 000 Euro

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 122 500 Euro

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur totale finale de la concession correspond au chiffre d’affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat, soit 5 ans. Le compte d’exploitation prévisionnel du délégataire fait apparaitre un chiffre d’affaires total annuel de 1 039 729 euros HT, soit 5 198 645 euros HT sur les 5 années de contrat.

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Offre SAS EVANCIA ­ BABILOU

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025

Date de conclusion du marché : 01/07/2025

5 – Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île­de­France ­ Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 – France

Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)

Adresse électronique : pref­ccira­versailles@paris­idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524272

Télécopieur : 0182524295

Organisation chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Département : Accueil

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud – 78011 – Versailles – France

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)

Point de contact : https://versailles.tribunal­administratif.fr/

Adresse électronique : greffe.ta­versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205890

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://versailles.tribunal­administratif.fr/

6 – Informations statistiques

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025

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