AVIS DE CONCESSION
Rhône – 69

 

Com de Com Beaujolais Pierres Dorées, 1277 ROUTE DES CRETES, 69480, ANSE, F, 

Courriel : servicejuridique@cc-pierresdorees.com, Code NUTS : FRK26

 

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cc-pierresdorees.com/

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ 

 

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.info/

 

Autre type : Collectivité Territoriales : EPCI

 

Services généraux des administrations publiques

 

 

 

 

II.1.1) Intitulé

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – 8 CRECHES 

Numéro de référence : DS.25.01

 

II.1.2) Code CPV principal 

Descripteur principal : 85312110-3

 

II.1.3) Type de marché

Services

 

II.1.4) Description succincte

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire pour l’exploitation des crèches de Saint Vérand, Moiré, Légny, Lucenay, Morancé, Lozanne à compter du 1er aout 2025 et Pommiers et Chazay d’Azergues à compter du 1er aout 2026.

 

II.1.5) Valeur totale estimée 

Valeur hors TVA : 11 000 000,00 euros

 

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : oui

Mots descripteurs : Prestations de services, enfance, crèche

 

 

II.2.1) Intitulé

Lot nº 1 : Saint-Vérand, Moiré, Legny

Lot n°2 : Lucenay, Morancé, Pommiers

Lot n°3 : Lozanne

Lot n°4 : Chazay d’Azergues

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 853112110-3

Descripteur supplémentaire :

 

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRK26

Lieu principal d’exécution : 

– Les P’tits Gnocs : 42 chemin de Bethléem – 69480 Pommiers

– Les Petits Lumotins : 354 rue du stade – 69480 Lucenay

– Mini-Pousse : rue de l’Eglise – 69480 Morancé

– Val Doré : 37 route de St Jean des Vignes – 69380 Lozanne

– La Ribambelle : 59 route de Lozanne – 69380 Chazay d’Azergues

– Brin de Malice : 180 rue P. Poitrasson, Le Bourg – 69620 Moiré

– Les Petits Pataponts : 196, route de la gare, Les Ponts Tarrets – 69620 Légny

– Les Petits Sarments : route du Beaujolais – 69620 Saint-Vérand

 

II.2.4) Description des prestations

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire pour l’exploitation des crèches de Saint Vérand, Moiré, Légny, Lucenay, Morancé, Lozanne à compter du 1er aout 2025 et Pommiers et Chazay d’Azergues à compter du 1er aout 2026.

 

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

 

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA :  11 000 000,00 euros

 

II.2.7)Durée de la concession

Durée en mois : 48

 

II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

 

II.2.14)Informations complémentaires

Mots descripteurs : 

 

 

 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

 

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

 

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

 

 

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

 

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

 

 

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

4 mars 2025 – 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

 

 

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

 

 

Une visite facultative des lieux est programmée (cf. Règlement de consultation)

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, LYON, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

 

VI.4.3) Introduction de recours :

Le candidat pourra exercer devant le Tribunal administratif précité : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du CJA ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « société Tropic Travaux Signalisation « – Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt  » Tarn -et-Garonne  » – Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994) ; Un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l’acte attaqué, conformément à l’article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

 

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 décembre 2024