AVIS DE CONCESSION
Cantal – 15
Dénomination et adresse de la collectivité qui passe la concession de service : Commune de Massiac, 1 rue Albert Chalvet 15 500 MASSIAC bureausg@mairiedemassiac.fr
Objet : Concession de service relative à la gestion et à l’exploitation de la future micro-crèche de Massiac
Lieu d’exécution : 4 rue de la Paix 15 500 Massiac
Procédure : La présente de consultation intervient dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la Commande Publique (CCP) relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants, ainsi celles prévues aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le contrat de concession du service public objet de la présente consultation constitue un contrat de la commande publique ayant pour objet des services spécifiques, à savoir les services de crèches et de garderies d’enfants (code CPV 85312110-3). Les règles de passation applicables à ce contrat sont les règles simplifiées prévues par les articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du CCP. Les dossiers de candidatures et d’offres sont remis en même temps par chacun des candidats, et ce sous un pli unique.
Caractéristiques principales : Le contrat de concession concerne la gestion et l’exploitation de la future micro-crèche située à Massiac dont l’ouverture est programmée au 1er septembre 2026. La capacité d’accueil de la structure est de 12 places, y compris celles pour les enfants relevant d’un handicap.
Délai : La concession de services portera sur une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2026.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : cf. règlement de consultation
Critères de sélection des offres : cf. règlement de consultation
Date limite de réception des candidatures et des offres : le 19 janvier 2026 à 12 heures
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 27 novembre 2025
Renseignements administratifs : Mairie de Massiac bureausg@mairiedemassiac.fr 04 71 23 18 63
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Adresse où les offres doivent être transmises par voie électronique : www.achatpublic.com.