AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nord – 59
Identification de l’organisme acheteur : Mairie de Quesnoy-sur-Deûle
Place du Général de Gaulle
59890 Quesnoy-sur-Deûle
Pouvoir adjudicateur : Madame la Maire de la Commune de Quesnoy-sur-Deûle
Mode de passation : Consultation passée dans le cadre des concessions en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411–1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux concessions de service public ; Des articles L3126-1 et R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique et de son annexe 2, le montant de la concession n’excédant pas le seuil européen de 5 538 000 € HT ; De l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Objet du marché : Gestion et exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant – à la maison de toutes les couleurs – sur la commune de Quesnoy-sur-Deûle – Affaire n°2025DSP01
Exécution du marché : La durée de validité et d’exécution du contrat de concession est fixée à une durée prévisionnelle portée à 6 ans.
Modalités d’obtention du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : https://quesnoysurdeule.fr/fr/pm/1990744/marches-publics-901
ou sur la plateforme du Centre de Gestion du Nord (CDG59) à l’adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto
Remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière dématérialisée sur la plateforme du Centre de Gestion du Nord (CDG59), rubrique Marchés Publics : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Critères d’attribution du marché : Stipulés dans le règlement de consultation
Renseignements complémentaires : Direction adjointe des moyens opérationnels tania.atarssa@quesnoysurdeule.fr
Date limite de remise des offres : Mercredi 23 juillet 2025 – 12 heures – délai de rigueur
Date d’envoi du présent avis à la publication au boamp : Mercredi 11 juin 2025