AVIS DE CONCESSION
Val d’Oise- 95

AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Communauté de communes Vexin val de seine, 12 RUE DES FRERES MONTGOLFIER,

F – 95420 Magny en vexin, Tél : +33 186350036, courriel : Marches@vexinvaldeseine.fr

Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://Vexinvaldeseine.fr

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact

susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.marches-securises.fr/,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs

subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil

« Graine d’éveil »

Numéro de référence : CONC202501

II.1.2) Code CPV principal : 85312110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Concession de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du

multi-accueil « Graine d’éveil »

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

85312110

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Vétheuil (95)

II.2.4) Description des prestations : Gestion exploitation d’un multi accueil renouvellement d’un contrat

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au

registre du commerce ou de la profession :

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Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des

informations et documents requis : telles que décrit au règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public

simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/03/2025 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil, F – 95027 Pontoise, adresse internet : https://cergypontoise.

tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours