AVIS DE CONCESSION
Rhône – 69

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE GIVORS
M. Mohamed Boudjellaba – Maire de Givors
Place Camille Vallin
69700 Givors
Tél : 04 72 49 18 18
SIRET 21690091000011

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Délégation de service public ( concession de service – sous la forme d’un affermage) relative à l’exploitation d’un établissement d’accueil des jeunes enfants (48 berceaux)

Référence

2024DSP009

Type de marché

Services

Mode

Avis de concession

Code NUTS

FRK26

Lieu principal de prestation

2 rue Eugène Pottier
69700 Givors

Durée de la concession

72 mois
à compter du 01/09/25

Description

Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu’en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de délégation de service public ayant la forme d’un affermage relatif à la gestion et à l’exploitation d’une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l’achèvement de la construction interviendra au printemps 2025).

Code CPV principal

85300000 – Services d’action sociale et services connexes

Code CPV complémentaire

85312110 – Services de crèches et garderies d’enfants

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non

Forme

Division en lots : Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 €

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions d’exécution de la concession : Non

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
-Conformément à l’article R.3123-16 du code de la commande publique, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. -Le candidat fournit un document justifiant le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à 4.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
-Le candidat fournit une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire présentant l’organisme, son organisation et ses motivations permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. -Le candidat illustre ses références selon le détail suivant : Il présentera prioritairement des références en matière de gestion de crèche, et notamment son expérience : ==> Sur des territoires QPV et/ou à bonus mixité sociale, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d’ordre public ou privé, ==> En matière d’exploitation d’établissements de plus de 40 berceaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d’ordre public ou privé. Les références sont prouvées au moyen d’attestations du donneur d’ordre ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Critères techniques (sous-critères énoncés au RC)
30 % : Critère financier (sous-critères énoncés au RC)

Renseignements

Correspondre avec l’Acheteur

Documents

• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation des entreprises seront communiqués par la personne publique six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des candidatures et des offres.
Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du dossier de consultation. Ces renseignements ont la même valeur que les informations qu’ils modifient au sein des pièces du contrat.
Les éventuelles questions posées par les candidats le sont sur l’adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info dans un délai maximum de 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Givors
Service commande publique
Place Camille Vallin
BP 69700 Givors
Tél : 04 72 49 18 18
commande.publique@ville-givors.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.

Envoi le 05/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : leprogres.fr – Ed. du Rhône – JOUE