AVIS DE CONCESSION
Rhône – 69
| AVIS DE CONCESSION (Attention avis rectifié !) Directive 2014/23/UE |
| VILLE DE GIVORS M. Mohamed Boudjellaba – Maire de Givors Place Camille Vallin 69700 Givors Tél : 04 72 49 18 18 SIRET 21690091000011
|
| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public ( concession de service – sous la forme d’un affermage) relative à l’exploitation d’un établissement d’accueil des jeunes enfants (48 berceaux) |
| Référence | 2024DSP009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation | 2 rue Eugène Pottier 69700 Givors |
| Durée de la concession | 72 mois à compter du 01/09/25 |
| Description | Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu’en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de délégation de service public ayant la forme d’un affermage relatif à la gestion et à l’exploitation d’une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l’achèvement de la construction interviendra au printemps 2025). |
| Code CPV principal | 85300000 – Services d’action sociale et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 85312110 – Services de crèches et garderies d’enfants |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d’exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus – Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays – Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté -Conformément à l’article R.3123-16 du code de la commande publique, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. -Le candidat fournit un document justifiant le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à 4. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Critères techniques (sous-critères énoncés au RC) 30 % : Critère financier (sous-critères énoncés au RC) |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 01/07/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation des entreprises seront communiqués par la personne publique six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du dossier de consultation. Ces renseignements ont la même valeur que les informations qu’ils modifient au sein des pièces du contrat. Les éventuelles questions posées par les candidats le sont sur l’adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info dans un délai maximum de 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres. | |
| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Givors Service commande publique Place Camille Vallin BP 69700 Givors Tél : 04 72 49 18 18 commande.publique@ville-givors.fr | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus. |
| Envoi le 05/05/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : leprogres.fr – Ed. du Rhône – JOUE | |