AVIS DE CONCESSION
Ile et Vilaine- 35
Concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien du Pôle petite enfance des Frimousses
Nom de l’organisme : Mairie de Chantepie, 44 Avenue André Bonnin, 35572, Chantepie. Courriel : marches.publics@ville-chantepie.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Référence attribuée à la procédure par le pouvoir adjudicateur : 2023-012
Mode de passation : Délégation de service public dans le respect de l’article R.3126-1 du Code de la commande publique ainsi que de l’article L.1411-4 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Objet du contrat : Contrat de concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien du pôle petite enfance des Frimousses. Le délégataire devra exploiter et gérer un multi-accueil de 42 places pour les nourrissons et les enfants de moins de 6 ans (avec accueil d’enfants handicapés plus grands), divers espaces pour un point-rencontre des assistantes maternelles, la PMI et d’un parking semi-enterré de 13 places, soit d’une surface d’environ 900m², propriété communale.
CPV : Objet principal : 85312110
Durée de la concession : La durée est fixée à 6 ans à compter du 1er août 2024
Réception des candidatures et des offres : Les offres devront être déposées par voie électronique sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats devront remettre de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre, dans les conditions définies à l’article 5 du règlement de consultation. Les pièces composant la candidature devront être distinctes de celles de l’offre.
Conditions de participation : Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Ces appréciations sont faites au regard des documents cités au règlement de la consultation.
Sélection des offres : Les critères d’analyse des offres sont les suivants :
– Valeur financière de l’offre (40%)
– Valeur technique de l’offre (25%)
– Valeur de l’offre en termes d’exploitation et de gestion (25%)
– Démarche en faveur de l’environnement (10%)
Date limite de remise des offres : le mercredi 10 janvier 2024
Délai minimum de validité des offres : 250 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs : Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites via la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours avant la date limite de remises des offres.
Date d’envoi à la publication : le 15 novembre 2023