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AVIS DE CONCESSION Seine-Saint-Denis – 93

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


Nom et adresses : Ville de Saint-Denis, 2 place Victor Hugo BP 269, F – 93205 Saint-Denis cedex 01,
Tél : +33 149336879, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr
Code NUTS : FR106

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-saint-denis.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr, La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://marches.maximilien.fr.

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

Étendue du marché
Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation de la crèche « Petit Prince »
Code CPV principal : 85312110
Type de marché : Services.
Description succincte : Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire la gestion en affermage selon les articles L.1411-1 et suivants du CGCT à titre exclusif (transfert d’un risque lié à l’exploitation) la crèche dite « Petit Prince » située au 17 rue Emile Connoy à Saint-Denis. La crèche offre une capacité de 60 places, selon les normes et règlements en vigueur. Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. La durée maximum de mise en service est de trois mois à compter de la notification (demande d’autorisation d’ouverture comprise). La durée de la DSP est estimée à 5 ans avec une date prévisionnelle de notification en mai 2024, date de démarrage d’exploitation à compter du 1er 2024 et date de fin d’exploitation prévue fin aout 2029. Ce contrat est estimé 5 396 050 euros de chiffre d’affaires sur la durée totale.

Valeur totale estimée
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

Description
Intitulé
Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110

Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d’exécution : Ville de Saint Denis – 17 rue Emile Connoy 93200

Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de confier au Concessionnaire la gestion en affermage selon les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales à titre exclusif (transfert d’un risque lié à l’exploitation) la crèche dite « Petit Prince » située au 17 rue Emile Connoy à Saint- Denis. La crèche offre une capacité de 60 places, selon les normes et règlements en vigueur. Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. La durée maximum de mise en service est de trois mois à compter de la notification (demande d’autorisation d’ouverture comprise). La durée de la DSP est estimée à 5 ans avec une date prévisionnelle de notification en mai 2024, date de démarrage d’exploitation à compter du 1er 2024 et date de fin d’exploitation prévue fin aout 2029. Ce contrat est estimé 5 396 050 euros de chiffre d’affaires sur la durée totale.

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

  • Organisation et moyens humains mis en place (30%)
  • Cf RC pour les détails
  • Valeur économique et cohérence financière (25%)
  • Cf RC pour les détails
  • Qualité du projet pédagogique (25%)
  • Cf RC pour les détails
  • Moyens affectés au service (10%)
  • Cf RC pour les détails
  • Démarche d’inclusion (10%)
  • Cf RC pour les détails
  • Performance environnementale (10%) 
  • Cf RC pour les détails

 

Durée de la concession :
Durée en mois : 63
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra prouver qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution de la concession.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, DUME ou forme libre) complétée notamment avec Chiffre d’affaire HT des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant l’objet de la concession ; Moyens humains et matériels ; Liste des services exécutés au cours des trois dernières années. Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Un extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner.
Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Note de présentation générale et de son savoir-faire permettant d’apprécier l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu’il jugera utile pour permettre d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Titres d’études et/ou l’expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties financières s’apprécient au regard de la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf.DCE

Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties professionnelles s’apprécient notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein au regard :
– de la présentation d’une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;

  • des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.
  • Les garanties techniques s’apprécieront au regard des moyens matériels et humains dont dispose le candidat.
  • Elles seront appréciées quantitativement et qualitativement.
  • Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf.DCE

 

Conditions d’exécution de la concession :
Cf DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf Code de la Commande Publique. La procédure comporte un critère environnemental (cf critère). Une visite des lieux obligatoire est prévue (cf RC).

SECTION IV : PROCÉDURE ET MODALITÉS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Forme de la procédure : La présente procédure de concession est passée selon une procédure ouverte avec une seule phase de publicité. Il s’agit d’une concession dont la valeur estimée au sens des articles 3121-1 à 3121-4 du code de la commande publique, est supérieur au seuil européen. Une négociation est prévue dans les conditions fixées au RC.

Conditions de remise des candidatures/offres : Les candidats doivent remettre un pli comprenant à la fois les documents liés à la candidature et à l’offre qui doivent être présentés dans deux dossiers distincts (cf RC).
Remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC).

Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 16/10/2023 à 17 h 00

Langue des documents : Français.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS complémentaires

Conditions d’obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l’adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F – 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F – 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

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