• Quand on reparle de l’affaire Baby Loup

La Cour de cassation a annulé en mars dernier le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche privée Baby-Loup, dans les Yvelines, qui s’était vu reprocher par son employeur de refuser d’ôter son voile islamique alors qu’une obligation une « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » était prévue par le règlement intérieur.

La plus haute juridiction judiciaire a donc estimé que le licenciement de cette salariée constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait être « déclaré nul » puisqu’il s’agissait d’une crèche privée. « L’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé », a précisé la Cour de cassation dans un communiqué. L’affaire sera rejugée devant la cour d’appel de Paris, ont précisé des avocats après l’annonce de cette décision.
L’ex-employée de cette crèche associative située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait validé en décembre 2010 son licenciement pour « faute grave » le 19 décembre 2008. La cour d’appel de Versailles avait confirmé cette décision en octobre 2011, estimant que le licenciement « ne présentait pas de caractère discriminatoire ». Cette affaire très médiatisée, qui dure depuis cinq ans et divise la profession, n’est pas encore finie !

Rappelons que la Cour de cassation est la plus haute juridiction qui « tranche des questions de droit ou d’application du droit, mais ne juge pas les faits, seulement la forme ».