• Petite enfance : Pensez local !

Un rapport d’information du Sénat de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur « Les collectivités territoriales et la petite enfance », paru le 8 juillet dernier, dresse le panorama des différents modes de garde et des politiques nationales et locales de la petite enfance.
Alors qu’aucune collectivité territoriale ne possède de compétence explicite dans le domaine de la petite enfance, les acteurs locaux tels que le département et la commune contribuent pourtant de façon significative à l’application de la politique définie par l’État et ambitionnent une clarification des responsabilités, notamment financières. Ainsi, les élus locaux souhaitent être associés plus fortement à la politique d’accueil de la petite enfance, dont ils se sentent exclus. Le rapport souligne notamment l’incompréhension et la méfiance entre les acteurs nationaux (État, Cnaf) et locaux (départements, communes) de la petite enfance. Cette défiance s’est cristallisée avec la modification de la gouvernance de l’accueil de la petite enfance qui confie « aux préfets plutôt qu’aux élus, le soin d’organiser la concertation locale », à travers la présidence des futures « commissions départementales des services aux familles », qui vont remplacer les actuelles commissions départementales d’accueil du jeune enfant.
La distinction entre fonctions administratives et fonctions pédagogiques concernant les crèches permettrait de « mutualiser les premières au sein des intercommunalités, ce qui conduirait à harmoniser les modes de gestion des différents établissements, et à globaliser les achats, permettant ainsi une réduction de leurs coûts. »
Le rapport suggère que les départements soient associés à la définition des objectifs de la Cnaf et préconise d’« instaurer un véritable partenariat entre les différents acteurs de la petite enfance » en associant l’Association des maires de France à l’élaboration des conventions d’objectifs et de gestion.
Au niveau des communes, le rapport prône un meilleur recensement de l’offre d’accueil en mobilisant davantage les informations dont disposent les mairies (notamment à travers les analyses des besoins sociaux réalisées par les CCAS).
Le rapport déplore aussi le système de la tarification à l’heure, qui « fragilise le bien-être des enfants, des parents et des professionnels » et « renforce le comportement consumériste des familles ».
Enfin, la formation des assistantes maternelles, financée par les conseils généraux, devrait être renforcée pour valoriser cette fonction, et en faire un métier pleinement reconnu.