• Homoparentalité
et autorité parentale

La cour d’appel de Paris a octroyé en décembre dernier l’autorité parentale partagée à un couple séparé d’homosexuelles, au profit de la femme qui n’avait pas porté l’enfant. Une décision judiciaire qui reste encore exceptionnelle en France : un seul précédent avait eu lieu, à Rennes, en 2009. Cette décision signifie que les deux membres du couple ont désormais une autorité parentale reconnue sur l’enfant élevé en commun jusqu’à leur séparation.