• Censure de l’amendement contre la fessée

La Conseil constitutionnel a censuré, début janvier, plusieurs dispositions de la loi « Égalité et citoyenneté », qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale fin décembre. Parmi elles, se trouve l’article 222 interdisant aux parents « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » sur leurs enfants. Cet amendement, qui proscrivait symboliquement – puisque n’aboutissant à aucune sanction – les gifles et les fessées, a été considéré comme sans rapport avec l’objet principal de la loi. Soixante sénateurs LR avaient saisi le Conseil constitutionnel sur ce point début janvier. À l’annonce de la censure, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a exprimé sa déception sur le plateau de LCI : « Je suis très choquée que des députés de droite aient déféré ce nouvel article devant le Conseil constitutionnel […]. D’un certain point de vue, ils ont revendiqué le droit de frapper les enfants. » Considérer qu’une éducation sans violence n’a aucune incidence sur la construction de la citoyenneté soulève effectivement quelques questions…